Au cœur d’une période de crise qui engendre de nombreuses incertitudes financières, les dispositifs de défiscalisation conservent leur stabilité et leur attractivité.
Le volet industriel de la loi Girardin encourage les investissements productifs en contrepartie d’une réduction des impôts sur le revenu (IR). En fonction du montant investi, l’IR pourrait même être complètement annulé.
Principes de base du Girardin industriel
Le mécanisme incitatif a été mis en place pour accompagner le développement des entreprises dans les Départements et Collectivités d’Outre-Mer (DOM COM). Il permet notamment de compenser les surcoûts inhérents à l’éloignement géographique vis-à-vis de la métropole. Les contribuables français qui investissent dans des activités productives ont donc la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant atteindre 110%, voire 120% du montant initialement investi. Ladite réduction est soumise à un plafond d’environ 50 000€.
Pour défiscaliser avec le Girardin industriel, vous serez amené à investir dans du matériel qui sera ensuite loué à un exploitant dans le cadre d’activités éligibles. Le calcul de la réduction d’impôts se fera alors sur la base du montant total injecté dans les différentes sociétés.
On parle d’une opération “one-shot” dans le sens où la réduction est intégralement acquise dès l’année suivant celle de l’investissement. Défiscaliser en Girardin industriel permet donc de profiter d’un rendement attractif. Bien entendu, il est primordial de vous faire accompagner par des professionnels afin de maximiser la rentabilité de vos investissements.
Conditions d’éligibilité
Plusieurs conditions doivent être remplies pour assurer l’éligibilité d’une opération au dispositif Girardin industriel. Cela commence par le profil du demandeur puisque seules les personnes physiques fiscalement domiciliées en France ou dans les DOM peuvent prétendre à cette réduction d’impôts.
L’application du Girardin industriel est également fonction du secteur d’activités. Il s’agit d’un dispositif exclusivement réservé aux investissements productifs, autrement dit aux opérations qui permettent de générer des résultats financiers. Il n’impose pas de nombre maximum d’investissements. En revanche, les secteurs éligibles sont limitatifs. Sont notamment concernés les opérations en rapport avec le tourisme, la navigation de plaisance, l’industrie automobile, le transport, l’agriculture et la pêche maritime, la construction navale et les concessions de service public à caractère industriel. Globalement le Girardin industriel est applicable à des activités industrielles, commerciales, agricoles et artisanales.
Conformément à l’article 199 undecies B du CGI, l’investissement devra se faire dans les DOM et/ou dans les COM (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, îles Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises).
La société ou l’investisseur (le contribuable) est tenu de poursuivre l’exploitation des biens éligibles au dispositif sur une durée de 5 ans. En parallèle, vos parts dans les entreprises dans lesquelles vous aurez investi devront être conservées sur la même période de 5 ans. Le matériel sera cédé pour un symbolique au locataire exploitant à l’issue de ce délai. Il est également envisageable de liquider la société pour sortir du montage Girardin industriel.
Procédures de souscription
Un bulletin de souscription est mis à la disposition des contribuables souhaitant investir dans les DOM COM tout en profitant des avantages du Girardin industriel. Vous devrez fournir des justificatifs d’identité et de domicile valides mais également des pièces attestant que vous êtes associé dans la société concernée par le dossier. La liste exhaustive des pièces annexes au bulletin de souscription vous sera communiquée par le professionnel chargé du montage de votre dossier. Elle varie en effet selon les caractéristiques de votre projet d’investissement.
Dans l’éventualité où vous prévoyez investir plus de 250 000€ hors taxes, l’opération se fera avec agrément fiscal. L’administration fiscale va étudier votre dossier dans ses moindres détails pour s’assurer de la viabilité du projet sur 5 ans.
Il est vivement conseillé de sécuriser votre investissement en adoptant une option assurantielle adéquate. Les garanties devront tenir compte des risques de défaillance. Il est également souhaitable de considérer les risques afférents aux conditions d’exploitation du matériel mis en location. En prenant vos dispositions en amont, vous vous protégez efficacement contre les éventuels redressements et conservez pleinement les avantages de la défiscalisation avec le Girardin industriel.
Points de vigilance
Les investisseurs avisés sont conscients qu’aucune opération financière n’est dépourvue de risques. Cependant, la remise en question de la défiscalisation peut être évitée. Il est de ce fait essentiel de noter les éléments pouvant vous priver de la réduction d’impôts suggérée par le Girardin industriel.
En premier lieu, assurez-vous que vous pourrez conserver vos parts dans la société sur la période indiquée, à savoir 5 années successives.
En parallèle, renseignez-vous sur le locataire. En effet, la location du matériel ne devrait pas cesser avant 5 ans. En cas de défaillance du locataire ou autre facteur qui remettrait cet engagement de durée en cause, vous risquez de perdre les avantages de la défiscalisation.
Sachez également que le dispositif ne permet pas la modification de l’affectation des fonds investis. Vous pouvez donc multiplier les opérations mais il n’est pas possible de transférer un investissement d’un projet en cours à un autre.
Ce sont autant de bonnes raisons de vous faire épauler par des professionnels aptes à évaluer la solvabilité du locataire et à estimer la viabilité des opérations envisagées sur la période d’engagement qui vous est imposée.
Par ailleurs, si la société dans laquelle vous investissez souscrit à un prêt bancaire, veillez à ce qu’une clause de non-recours contre les associés ne soit intégrée au contrat qui vous lie. La renonciation unilatérale empêche la société de demander une indemnisation aux associés. Bien entendu, il sera nécessaire de définir le cadre d’application qui peut être spécifique ou total. Dans le second cas, aucune situation ne peut motiver la société à engager votre responsabilité personnelle, ce qui vous prémunit de nombreux risques financiers.
Prorogé jusqu’en 2025, le volet industriel du dispositif Girardin s’inscrit dans une démarche visant le développement économique des DOM COM tout en offrant des avantages fiscaux attractifs aux investisseurs. Une solide préparation s’impose et en ce sens, il convient de vous adresser à des experts que ce soit dans la recherche des fonds à investir ou dans le montage du dossier de défiscalisation.
