Que prévoit votre assurance de prêt en cas d’incapacité de travail ? L’incapacité de travail est imprévisible, pouvant être causée par une maladie ou un accident et rendant l’assuré incapable d’effectuer la totalité ou une partie de ses missions professionnelles. La prise en charge proposée varie selon la situation d’invalidité et d’incapacité de travail. L’assurance de prêt de votre crédit immobilier, prévoit des garanties spécifiques et facultatives qui méritent toute votre attention. Faisons le point ensemble dans cet article.
Définition et modalités de prise en charge
L’assurance de crédit immobilier couvre le remboursement d’un emprunt, en prévoyant des garanties en cas de décès et des garanties complémentaires, comme l’incapacité en cas d’arrêt de travail. En effet, si l’assuré ne peut plus effectuer son travail, il se voit en difficulté de rembourser le prêt immobilier qu’il a souscrit. L’assurance de prêt immobilier entre alors en jeu.
La définition de la garantie incapacité d’un contrat d’assurance emprunteur varie d’un assureur à l’autre, néanmoins l’incapacité correspond à une situation temporaire. Une autre distinction est faite entre l’incapacité temporaire totale et l’incapacité temporaire partielle, ou encore entre l’incapacité et l’invalidité : dans le cas où l’assureur estime l’assuré comme étant en invalidité, c’est la garantie invalidité du contrat qui entre en jeu.
Attention : il y a toujours des délais à respecter pour déclarer la survenue de l’accident, qui varient selon l’assureur et qui sont précisés dans les conditions générales de votre contrat.
Pour bénéficier d’une prise en charge, il faut transmettre sa demande d’indemnisation auprès de l’assureur, ainsi que tous les documents nécessaires au traitement de la demande, notamment l’attestation de l’arrêt de travail et les prolongations, le formulaire de déclaration « Incapacité temporaire et totale de travail », les pièces justificatives en cas d’accident avéré, les résultats d’examens médicaux si besoin et les décomptes des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
C’est l’assureur qui apprécie l’état d’incapacité ou d’invalidité de l’assuré et sa décision n’est pas opposable. Il peut exiger une expertise médicale effectuée par un médecin de son choix. Le refus de la soumission à cette expertise expose l’assuré à la déchéance de ses garanties d’assurance de prêt. L’assuré peut contester les conclusions de la première expertise médicale : chacune des parties désigne un nouveau médecin. Les deux médecins doivent trouver un accord, dans le cas contraire un troisième médecin sera nécessaire et la décision sera prise à la majorité des voix.
L’ITT, l’incapacité temporaire de travail
L’assuré, suite à une maladie ou à un accident, est inapte à exercer son activité professionnelle ou une activité professionnelle, pendant une certaine durée.
Cette incapacité peut être partielle ou totale et est toujours limitée dans le temps. En cas d’incapacité temporaire totale, l’assurance emprunteur peut prévoir la prise en charge des échéances du prêt. En cas d’incapacité temporaire partielle, l’assuré peut prétendre à une prise en charge de 50 % des échéances, selon les conditions du contrat.
Certains contrats prévoient une couverture en cas d’incapacité et d’invalidité même si l’assuré n’est pas en activité professionnelle au moment de l’accident : ils évaluent alors son impossibilité à exercer ses occupations quotidiennes.
L’invalidité : la distinction entre l’IPP et l’IPT
L’invalidité est une situation permanente, faisant l’objet des contrats ; toutefois les taux de pourcentage peuvent varier d’un contrat à un autre. Attention : les taux définis par les assureurs ne sont pas forcément les mêmes que ceux déterminés par le régime obligatoire de la Sécurité Sociale, car ils ne se basent pas sur les mêmes barèmes.
Si le taux d’invalidité dépasse les 33 %, c’est le cadre de l’IPP (Invalidité Permanente Partielle). Il est possible de mener des missions professionnelles, mais pas dans leur totalité, ce qui demande un travail partiel et adapté au cas de l’assuré.
Si le taux d’invalidité dépasse les 66 %, c’est le cadre de l’IPT (Invalidité Permanente Totale). Le travail n’est envisageable que pour un nombre restreint d’assurés.
Quelles sont les conditions de votre contrat d’assurance de prêt ?
Les conditions de prise en charge des mensualités varient également selon le type de paiement et en fonction du délai de franchise. Votre assureur peut vous proposer un paiement systématique dès lors qu’il y a inaptitude au travail, ou seulement en cas de perte de votre salaire. Le délai de franchise peut être de 15 jours à 6 mois. Avant la souscription d’une assurance emprunteur, il est conseillé d’être attentif à l’ensemble des conditions.
Le coût de l’offre d’assurance emprunteur varie également. Vous pouvez faire assurer votre prêt par une autre société d’assurance pour faire des économies par rapport à l’offre proposée par votre banque. Un courtier peut vous accompagner dans cette démarche.
Sachez également que certains contrats font la différence entre l’incapacité à exercer une activité professionnelle et l’incapacité à exercer son activité professionnelle.
Prenez le temps de choisir la meilleure assurance, celle qui vous couvrira le mieux en cas d’arrêt de travail.
