Le privilège de prêteur de deniers (dont l’abréviation souvent utilisée est PPD ou IPPD pour inscription en privilège de prêteur de deniers) est une garantie proche de celle de l’hypothèque. Là aussi, en cas de non remboursement de la part de l’emprunteur, la banque saisira le bien immobilier pour revente.
Le privilège de prêteur de deniers est une garantie qui exige certaines formalités à ne pas négliger
Les fonds perçus lui permettront alors de rembourser les sommes dues. Cependant, cette garantie ne porte que sur des biens anciens.
En effet, cette garantie ne peut pas être utilisée dans les cas suivants : les travaux, les ventes sur plan ou bien encore la construction d’une maison.
Les frais du privilège de prêteur de deniers sont moins élevés que ceux de l’hypothèque. En effet, l’emprunteur est exonéré de la taxe de publicité foncière.
Cette garantie fait aussi l’objet d’un acte notarié dont l’inscription à la conservation des hypothèques doit avoir lieu dans les deux mois suivant la vente du bien.
Le privilège de prêteur de deniers est une garantie prioritaire sur toutes les autres garanties prises par l’emprunteur.
Quelle différence avec une hypothèque classique ?
Le résultat d’une hypothèque ou du privilège de prêteur de deniers est identique : en cas de non remboursement, la banque saisi votre bien et le revend, afin de récupérer les sommes dues.
Dans le cas d’une garantie d’hypothèque, celle-ci n’est pas immédiatement levée une fois le remboursement total du crédit effectué. Elle vaut encore deux ans après le terme du prêt. Au-delà de ces deux années, l’hypothèque est automatiquement levée sans aucun frais. En revanche, si le bien immobilier est revendu avant le terme du crédit, l’emprunteur devra alors payer des frais dits de « mainlevée d’hypothèque ».
Ces frais peuvent être élevés, c’est pourquoi il est fortement recommandé d’inclure ces frais dans les calculs de frais d’hypothèque, dès le départ.
A RETENIR !
- Le privilège prêteur de deniers est une garantie immobilière fondé sur le même principe que sur l’hypothèque
- Cette garantie fait l’objet d’un acte notarié
- Le privilège prêteur de deniers est moins chère à mettre en place que l’hypothèque
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